...passage obligé de l’innovation
Quel que soit le domaine d'innovation, la question du dépôt de brevet ou de la recherche de brevet existant se pose un jour ou l'autre dans le processus d'innovation.
En matière d'innovation, les notions de propriété industrielle (PI) et de brevetabilité occupent une dimension stratégique et connaissent une croissance exponentielle au niveau mondial.
Selon Oséo, le bilan des dépôts de brevets auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) pour l’année 2007 montre que les pays d’Asie du Nord-Est enregistrent une forte progression. Avec 4,5% des brevets PCT mondiaux, soit un total de 7061 demandes, en hausse de 18,8% comparé à 2006, la Corée détrône la France du 4e rang mondial qu’elle occupait jusque là,. La Chine bien que se situant à la 7eme place mondiale avec 5 456 dépôts représentant 3,5% des enregistrements à l’OMPI, et progresse de manière très spectaculaire de 38,1% sur un an.
Pour les PME, déposer un brevet ressemble souvent à un véritable casse-tête. Afin d’inciter les PME et les travailleurs indépendants à protéger leurs innovations, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) accorde une aide financière sous la forme d’une réduction de 25% sur les principales redevances qu’il perçoit : dépôt et délivrance du brevet, rapport de recherche et paiement des sept premières annuités pour maintenir le brevet en vigueur.
Sont concernées les personnes physiques (artistes, professions libérales, artisans...) et les PME de moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€ et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une entité ne remplissant pas ces premières conditions.
Prestation technologique
Autre aide à l’intention des PME : la "prestation technologique réseau 1er brevet" qui représente 75%, plafonnée à 5 000€ HT, des coûts engagés pour le recours à un spécialiste en propriété industrielle pour un dépôt de brevet en France, à la condition de ne jamais en avoir déposé.
La prestation, financée par OSEO Innovation et versée directement au prestataire, couvre toutes les opérations liées à la préparation directe du dépôt de brevet (recherche d’antériorités et rédaction) et au dépôt du brevet.
Voici quelques liens utiles pour avoir un aperçu de la complexité de la démarche et commencer ses recherches.
Pour en savoir plus sur :
Le dépôt de brevet
La recherche de brevet
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